Démarches Etat-civil

Demandes d'actes                   Mariage                       PACS                     Carte d'identité/passeport

Recensement :

 

Pour se faire recenser sur la commune de Vignot, présentez vous à la mairie muni d'une pièce d'identité, justificatif de domicile et livret de famille. A partir de 16 ans le recensement est obligatoire.

Pour l'ensemble des procédures le site https://www.service-public.fr/ peut répondre à toutes vos questions.

Quelques démarches à savoir :

Demandes actes de Naissance : les demandes peuvent se faire en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

 

Demandes actes de Décès : les demandes peuvent se faire en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Demandes actes de Mariage : les demandes peuvent se faire en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Pour les procédures de mariage l'ensemble des démarches est accessible ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Pour les célébrations de Mariage à Vignot les documents suivant sont à fournir par chacun des futurs époux: 

  • Original et photocopie de la pièce d'identité

  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)

  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    • Si le service qui délivre l'acte est français, il doit être de 3 mois maximum ,

    • Si le service qui délivre l'acte est étranger, il doit être de 6 mois maximum. Cette condition de délai ne s'applique pas si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes.

Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l'information de la personne chargée de la mesure de protection.

  À savoir : le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l'état civil d'un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

Suivant les cas, d'autres pièces peuvent être demandées :

  • S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.

  • Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

  • Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l'acte de mariage.

  • Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple).

Procédures de PACS (PActe Civil de Solidarité)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

En mairie, le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent.

Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers

Pièces à fournir : 

Carte National d'Identité (CNI)/Passeport

Les documents à fournir varient selon la situation, toutes les infos :

ANTS : Documents administratifs préalables à fournir pour toutes les demandes CNI/Passeport/Carte grise/Permis de Conduire : https://ants.gouv.fr/

CNI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Les démarches de demandes de passeport et de CNI se font à Commercy sur RDV.

 
 
 
 

Mairie de Vignot

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de  13h30 à 17h

13 rue Pasteur 55 200 Vignot

 

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